Un bref aperçu du processus de médiation familiale.
Un bref aperçu du processus de médiation familiale.
La médiation familiale : ce que vous devez savoir
Lorsque l’on est en relation de couple, il est difficile d’imaginer que celle-ci peut se terminer. Malheureusement, les statistiques démontrent qu’environ la moitié des unions se terminent en séparation ou divorce. C’est la même chose pour les unions de fait, de plus en plus populaires. Que vous soyez mariés ou non, si vous avez des enfants à charge, la médiation familiale pourrait vous venir en aide lors d’une séparation.
Est-ce obligatoire?
Non, la médiation, quoi que recommandée, n’est pas obligatoire lors d’une séparation. Toutefois, si les parties décident de se diriger directement vers les tribunaux afin de régler les modalités de leur séparation sans passer par la médiation, ils devront assister à une séance d’information sur la parentalité après la rupture. Cette obligation a été mise en place le 1er janvier 2016.
Cette séance de 2h30 se donne généralement au Palais de Justice. Elle traitera notamment des conséquences de la rupture sur les enfants (choc psychologique causé par la séparation, besoins et réaction) ainsi que du processus de médiation familiale. À la fin de cette séance, les parties recevront une attestation de participation qui ouvrira la voie pour les procédures devant le tribunal. Il est à noter qu’une exemption est possible si une personne invoque être victime de violence conjugale.
Si les parties décident d’aller directement en médiation familiale, il n’est pas obligatoire de participer à cette séance d’information.
La médiation familiale subventionnée
Le gouvernement du Québec a mis sur place un programme d’aide pour les parents qui se séparent : la médiation familiale subventionnée. Ce programme donne droit à un couple qui décide mettre fin à leur union, marié ou non, mais ayant des enfants à charge, à 5 heures de médiation familiale payées. Si le processus devait prendre davantage que ces 5 heures, le tarif est alors réglementé et est, à l’heure d’écrire ce texte, de 110,00 $ de l’heure.
On parle bien ici d’enfants à charge et non pas d’enfants mineurs. Donc, un enfant pourrait avoir atteint l’âge de la majorité et être encore à la charge des parents, notamment s’il est encore aux études.
Si un couple sans enfant à charge décide de participer à un programme de médiation familiale, celui-ci n’aura pas accès à la subvention et le médiateur ne sera pas obligé de respecter le tarif réglementé. De plus, certains médiateurs peuvent se désaffilier du programme de subvention; les parents choisissant ce médiateur devront alors acquitter le tarif imposé par ce dernier et n’auront pas accès à la subvention et ce même, s’ils ont des enfants à charge.
En quoi consiste la médiation familiale?
La médiation familiale permet la rencontre des deux parents et d’un médiateur familial accrédité. Pour être accrédité, un médiateur doit avoir suivi une formation en ce sens et être membre d’un ordre professionnel pouvant exercer le rôle de médiateur familial, comme les notaires par exemple.
Il n’y a pas de date précise pour commencer le processus. Bien entendu, il est préférable de l’entamer le plus tôt possible pour amoindrir les impacts sur les enfants et sur les parents. Le rythme du processus dépendra également de chaque situation et de chaque parent; le médiateur vous guidera tout au long de cette démarche.
Ce processus est confidentiel et permettra d’aborder plusieurs sujets, notamment la question de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial dans les cas des personnes mariées. Ces sujets seront explorés plus en profondeur et feront l’objet d’un texte complémentaire à paraître prochainement.
Conclusion
La séparation est une épreuve difficile, autant pour les parents que pour les enfants. Toutefois, les parties peuvent faciliter ce processus en ayant recours à la médiation familiale. Le médiateur que vous choisirez vous accompagnera dans cette épreuve et vous aidera à trouver des solutions qui répondront à vos besoins et à ceux de vos enfants. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec moi.