08-03-2017 décèstestamentsuccession

Tout le monde veut aller au ciel mais

Petit résumé sur les différents types de testaments possibles.

TOUT LE MONDE VEUT ALLER AU CIEL MAIS …

Le décès d’une personne amène une foule de conséquences sur le plan humain, économique et juridique, cela est évident.

Puisque notre propos vise ce dernier aspect, il est légitime pour vous de vous poser un certain nombre de questions, telles que:

  • Qui va s’occuper de mes obsèques à mon décès?
  • Qui va être en charge de régler ma succession?
  • À qui devrais-je léguer mes biens?
  • Qui va s’occuper de mes enfants mineurs?

Évidemment, la confection d’un testament a pour objectif de régler tous ces aspects en autant qu’il soit bien rédigé.

Sans entrer dans les détails, il faut savoir qu’il existe trois formes de testament:

Le testament olographe

Il est écrit entièrement de la main du testateur, c’est-à-dire de la main du testateur et signé par ce dernier. Son principal avantage est qu’il ne coûte rien et c’est probablement sa seule qualité. Ses désavantages sont les suivants:

Il est trop souvent mal rédigé, ambigüe ou difficile à interpréter. Est pratiquement toujours absente la clause de pleine administration conférée au liquidateur, lui permettant par exemple de vendre un immeuble ou une voiture, quand il ne manque pas la désignation d’un liquidateur tout court! Il peut être perdu, détruit ou volé et enfin, il doit faire l’objet, après le décès de son auteur, d’une procédure dite de vérification à la Cour supérieure avec, vous l’aurez deviné, des coûts très importants et des délais qui le sont tout autant.

Le testament devant témoins

Celui-ci ne coûte rien non plus. On peut le préparer soi-même sous forme manuscrite, à la dactylo ou encore par ordinateur puis l’imprimer. On doit obtenir la signature du testateur ainsi que 2 témoins sur le document. Toutes les pages du testament doivent être initialées par leur auteur et les 2 témoins. Il a, à peu de choses près, les mêmes qualités mais aussi les mêmes défauts que le testament olographe, son principal inconvénient étant la procédure obligatoire de vérification au tribunal à laquelle, tout comme le testament olographe, il est assujetti. Il est à noter qu’un testament préparé par un avocat est un testament devant témoins.

Le testament notarié

Ce dernier est préparé, comme son nom l’indique, par un notaire, celui-ci prendra soin de consigner vos vœux quant à vos obsèques. Vous indiquerez le nom de vos héritiers, de votre liquidateur et, s’il ne peut s’acquitter de sa tâche à votre décès, de son ou ses remplaçants. Vous nommerez le tuteur pour vos enfants mineurs, le cas échéant.

Ses principales qualités sont nombreuses :

- il sera rédigé par un spécialiste en la matière qui vous conseillera par ailleurs;

- on pourra y prévoir une administration prolongée pour la part d’héritage revenant à des mineurs;

- on y accordera les pleins pouvoirs en faveur du liquidateur dont celui de vendre les biens du défunt (résidence, voiture, etc.);

- on y intègrera une clause pour l’obligation de procéder à un inventaire;

- le liquidateur devra rendre compte de son administration, si le testateur l’exige;

- il permet d’éviter que les héritiers aient à faire une déclaration d’hérédité notariée et aient à désigner eux-mêmes un liquidateur;

- on peut y intégrer le don d’organes et inscrire ce don au registre de la Chambre des notaires du Québec, tout comme un avis du testament lui-même, au cas la copie du défunt serait perdue, détruite ou volée;

- il fait preuve à sa face même de son contenu et n’a pas à être vérifié par le tribunal.

Le décès sans testament

Pour une personne qui décède sans avoir fait de testament, le législateur a quand même prévu un régime particulier et un certain nombre de règles à suivre. Mais cela ne fera pas l’objet de notre propos. Ce qu’il faut retenir cependant, c’est que sans testament, votre conjoint de fait n’hérite de rien, il n’est pas davantage automatiquement le liquidateur de votre succession. Si vous êtes mariés, votre époux peut devenir copropriétaire de vos biens avec vos enfants et si ceux-ci sont mineurs, il faudra s’adresser au tribunal dans la plupart des cas pour certaines décisions.

La conclusion

Certains le considère comme une dépense et d’autres comme un investissement et une protection pour vos héritiers. Une chose est certaine faire un testament notarié ce n’est rien de moins qu’un geste d’amour pour nos proches. C’est leur fournir une clef qui leur permettra d’ouvrir toutes les portes. Alors, à vous de leur fournir cette clef.


Me Gaétan De Champlain